TARIFS
M.P.I s'engage à vous donner les meilleurs tarifs applicables sur le bassin annécien et genevois.
Selon la nature de votre mandat et les moyens à employer, un devis personnalisé vous sera remis avec tous les détails des investigations à mettre en œuvre et leur prix à la signature du contrat qui vous liera à l'agence M.P.I.
Tout mandat est libre de durée et chaque investigation sera faite après votre approbation, il n'y aura aucune mauvaise surprise à la remise de la facture en fin de mandat.
Nos tarifs à l'heure sont compétitifs et personnalisés selon votre enquête.
(toutes taxes comprises) *
* Les tarifs sont calculés en fonction des moyens matériels et humains engagés, ainsi que la complexité des investigations à mener. Inclus dans le tarif les frais de dossier, la remise du rapport après le paiement de la totalité du devis signé au préalable, les photographies selon le dossier, 50 km inclus.
Ce tarif n'inclut pas les frais d'hôtellerie, transport, restauration si nécessaire, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0,50 centime d'euros/kilomètre. Pour vous garantir les meilleurs tarifs une étude approfondie de votre dossier sera faite.
REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENQUÊTES PAR LA PARTIE ADVERSE
Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement des frais d'enquêtes à la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil relatif aux frais irrépétibles. Dans trois décisions ( 29/01/1988, TC Créteil, 27/01/1999, CA Paris, 22/12/2000) la demande de remboursement des honoraires du détéctive privé a été acceptée considérant que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.
M.P.I travaille en toute transparence avec ses clients.
N'hésitez plus, appelez le 06 61 66 45 70.
Litige – Médiation de la consommation :
En cas de litige entre le mandant et le mandataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le mandant adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du mandataire). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le mandant a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation,
à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Détective privé dans la région de l'Ain